Check-list pour les entreprises étrangères qui s’implantent en Algérie

Une entreprise étrangère peut être présente en Algérie de plusieurs manières. Un bureau de liaison peut représenter la maison mère mais ne peut pas faire de commerce. Une succursale immatriculée au registre du commerce est le véhicule habituel pour exécuter un marché précis : elle est traitée comme un investissement étranger, doit être immatriculée auprès du Centre national du registre du commerce (CNRC) et porte ses propres immatriculations fiscales et sociales. Une société de droit algérien, typiquement une SARL ou une SPA, est le véhicule d’une présence durable ; depuis les lois de finances de 2020, l’obligation pour des partenaires algériens de détenir 51 % du capital ne s’applique plus aux secteurs non stratégiques, mais elle reste en vigueur pour les activités stratégiques et, en vertu de la loi minière de 2025, s’applique toujours à l’exploitation des carrières.

La forme qui convient dépend du marché et de l’horizon. Beaucoup d’entreprises utilisent une succursale pour un premier projet et créent une société une fois qu’un portefeuille existe.

Les travaux publics en Algérie sont attribués en vertu de la loi du 5 août 2023 relative aux marchés publics (loi 23-12), qui a remplacé les principes de la réglementation de 2015 pendant que les décrets d’application étaient préparés ; le décret présidentiel 15-247 de 2015 a continué entre-temps de régir les procédures détaillées, et le portail électronique des marchés publics prévu par la nouvelle loi a reçu ses règles de fonctionnement en 2026. Deux dispositions concernent directement les soumissionnaires étrangers. Une marge de préférence de 25 % est accordée aux produits d’origine algérienne et aux sociétés de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents. Et pour certains grands projets désignés par les autorités, le cahier des charges des appels d’offres internationaux impose aux soumissionnaires étrangers de s’engager à investir dans un partenariat, dans le même domaine d’activité, avec une telle société algérienne, sous peine de sanctions si l’engagement n’est pas honoré ; la présence de cette clause dans un appel d’offres donné ressort de son cahier des charges.

Pour une entreprise étrangère, la conséquence est qu’un partenaire algérien crédible et qualifié n’est pas seulement utile sur le chantier : il fait partie de l’offre.

En vertu de la réglementation de 2015, la sous-traitance dans un marché public ne peut dépasser 40 % du montant du marché, le sous-traitant doit être agréé par le service contractant avant de commencer, une copie du contrat de sous-traitance est déposée, et le sous-traitant doit déclarer sa présence sur le chantier. Les soumissionnaires indiquent aussi dans leur offre la part qu’ils entendent sous-traiter à des sociétés de droit algérien. Quels que soient les chiffres exacts des textes applicables à un appel d’offres donné, la direction est constante : la sous-traitance algérienne est attendue, déclarée et plafonnée.

Toute entreprise qui exécute des travaux de bâtiment, de travaux publics ou d’hydraulique dans le cadre d’un marché public doit détenir un certificat de qualification et de classification professionnelles, créé par le décret exécutif 93-289 de 1993 et renouvelé depuis. Le certificat indique les domaines d’activité et la catégorie de l’entreprise, qui dépend de son encadrement technique, de son matériel et de sa capacité financière, et détermine les montants de marchés auxquels elle peut soumissionner. Un sous-traitant qui travaille sur un marché public est en général censé en détenir un pour son domaine. C’est le document le plus utile à demander à un partenaire algérien, parce qu’il résume ce que l’État a vérifié sur l’entreprise.

Demandez les documents ci-dessus et vérifiez ce qui peut l’être : l’extrait du registre de commerce contre les données du CNRC, les attestations fiscales et sociales pour leurs dates, le certificat de qualification pour ses domaines et sa validité. Regardez ensuite ce qu’aucun certificat ne montre. L’entreprise possède-t-elle le matériel qu’elle décrit, et où est-il stationné ? Pouvez-vous visiter le parc, la carrière ou la station ? Connaît-elle le terrain de la région où se trouve votre projet, et peut-elle expliquer comment elle s’y mobiliserait ? Y a-t-il une organisation de pièces et d’entretien derrière les machines ? Contrats, correspondance et documents de chantier sont-ils disponibles dans une langue que votre équipe lit ? Les réponses à ces questions séparent un partenaire d’un en-tête de lettre.

SARL ETAHG est une SARL algérienne créée en 1997, immatriculée à Bounoura, wilaya de Ghardaïa, avec son propre parc d’engins à son parc matériel de Djelfa et sa propre carrière et station de concassage à Oued Sdeur près d’Aïn El Ibel. Elle est organisée pour travailler avec les entreprises internationales comme sous-traitant, fournisseur d’engins et de granulats, partenaire de démarrage de chantier ou partenaire local, et met ses documents d’immatriculation et sa présentation d’entreprise à la disposition de ses partenaires. Voir partenaire local des entreprises internationales, travaux routiers, location d’engins et granulats fins.